Protection de lʼeau souterraine : Priorité absolue

Les producteurs de pétrole et de gaz naturel doivent se soumettre à des exigences strictes sur la façon de forer des puits. Ces exigences servent à garantir la sûreté de lʼeau.

Le tubage des puits est le moyen de première intervention utilisé pour protéger les aquifères dʼeau douce

À propos de la protection de lʼeau souterraine »

Questions Fréquentes

  • Qu’est‑ce qu’une dérogation demandée en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Au Canada, tout fournisseur ayant l’obligation par la Loi sur les produits dangereux de divulguer la dénomination chimique ou la concentration de tout ingrédient d’un produit contrôlé peut, s’il estime que ces renseignements sont confidentiels dans ses affaires, présenter une demande de dérogation à cette obligation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

  • Comment en apprendre plus au sujet de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
    Ottawa (Ontario)
    K1A 1M3 Canada

    Site Web :http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/

    Téléphone : 613-993-4331

    Télécopieur : 613-993-4686

    Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca

  • Comment présente‑t‑on un ingrédient faisant l’objet d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Pour tout ingrédient faisant l’objet d’une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le numéro d’enregistrement doit être présenté dans la partie Commentaires, de même que son appellation générique dans la mesure du possible, sinon l’ingrédient peut porter la mention « Non divulgué ». Si une demande a uniquement pour objet la dénomination chimique d’un ou de plusieurs ingrédients, le ou les numéros CAS ne sont pas mentionnés, la seule mention étant les valeurs maximales de concentration de chaque ingrédient dans l’additif et le fluide de fracturation. Si la demande de dérogation vise à protéger tant la dénomination chimique que la concentration d’un ou de plusieurs ingrédients, le ou les numéros CAS ne sont pas mentionnés, pas plus que les concentrations dans les divers additifs. Si possible, on mentionnera la concentration des ingrédients dans le fluide de fracturation, mais on pourra aussi ne pas le faire.

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Office national de l’énergie rejoint Fracfocus.ca

Calgary (Alberta), 27 novembre 2013. L’Office national de l’énergie demandera bientôt aux sociétés réglementées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) de rendre