Protection de lʼeau souterraine : Priorité absolue

Les producteurs de pétrole et de gaz naturel doivent se soumettre à des exigences strictes sur la façon de forer des puits. Ces exigences servent à garantir la sûreté de lʼeau.

Le tubage des puits est le moyen de première intervention utilisé pour protéger les aquifères dʼeau douce

À propos de la protection de lʼeau souterraine »

Questions Fréquentes

  • Je sais qu’il y a eu fracturation dans certains puits de ma région, mais quand je fais une recherche, je n’obtiens aucun résultat. Pourquoi?

    La raison la plus probable est que la fracturation a eu lieu dans ces puits avant le 1er janvier 2012 ou que ceux‑ci n’ont pas été entrés dans le système. Seuls les puits dont la fracturation est postérieure au 1er janvier 2012 y seront inscrits et, comme on n’a entrepris que récemment de télécharger les enregistrements, il faudra un certain temps avant que des renseignements n'y soient disponibles sur un grand nombre de puits. Ajoutons que les titulaires de permis en Colombie-Britannique disposent de 30 jours après la fin des travaux de complétion pour présenter les renseignements. Prière de toujours vérifier dans le système, car des puits s’ajoutent tous les jours.

  • Qu’est-ce qui constitue un secret commercial?

    Le secret commercial vise un ingrédient ou la composition d’un ingrédient qui procure un avantage unique ou concurrentiel aux titulaires de droits de propriété intellectuelle sur cet ingrédient, sa composition ou son utilisation. On dispose de divers mécanismes pour protéger les renseignements confidentiels des entreprises. Dans le cas des matières dangereuses, les entreprises soucieuses d’assurer leur protection en matière de propriété intellectuelle doivent solliciter une dérogation au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour que leurs ingrédients ou la composition de ceux-ci relèvent du secret commercial en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Dans le cas des matières non dangereuses, la décision appartient au créateur de l’ingrédient ou de la préparation. Les créateurs peuvent aussi faire une demande de brevet, mais beaucoup considèrent que ce mécanisme n’est pas un moyen pratique de protection du secret commercial, puisqu’il est nécessaire de déposer des renseignements sur l’ingrédient ou la préparation. S’il peut s’avérer nécessaire dans l’intérêt public d’assurer une certaine protection des secrets commerciaux, il reste qu’une information de base est recueillie dans tous les cas et qu’un complément d’information peut être exigé dans le cadre d’une enquête sur un incident.   

     

  • Comment en apprendre plus au sujet de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses?

    Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    427, avenue Laurier Ouest, 7e étage
    Ottawa (Ontario)
    K1A 1M3 Canada

    Site Web :http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/

    Téléphone : 613-993-4331

    Télécopieur : 613-993-4686

    Courriel : hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca

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Office national de l’énergie rejoint Fracfocus.ca

Calgary (Alberta), 27 novembre 2013. L’Office national de l’énergie demandera bientôt aux sociétés réglementées en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) de rendre